Contexte et Enjeux : Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue compléter le dispositif. L'enquête relative à ......
En savoir plusRecherche
Copropriétés : Gestion des copropriétés neuves
L'achat d'un bien immobilier dans un immeuble neuf entraîne automatiquement l'entrée dans une copropriété, régie par la loi de 1965. Ce passage vise à guider les nouveaux propriétaires dans cette transition en expliquant les étapes cruciales et les responsabilités qui ......
En savoir plusLutter contre la corruption en application de la loi Sapin 2
Contexte et Enjeux La lutte contre la corruption dans le logement social est essentielle pour assurer la transparence et l'équité. Les entreprises du secteur s'exposent à des risques considérables lorsqu'elles tolèrent ou participent à des pratiques corruptives, ou lorsqu'elles négligent de ......
En savoir plusRH : Actualités sociales 2024
Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet des nouveautés pour les RH et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, ACHS organise une journées d'actualité sociale. En 2024, divers sujets d'actualité tels que la fusion du champs d’application ......
En savoir plus