Préambule :
– Le contexte économique et le nouveau contexte juridique,
– Les principes juridiques des marchés publics,
– Les sanctions (en cas de non-respect de la réglementation).
Les différents acteurs dans les marchés publics (bref rappel)
– Le maître d’ouvrage (bailleur social) – la maîtrise d’œuvre – le bureau de contrôle – l’entreprise – le sous-traitant – le coordonnateur SPS et le fabricant.
La présentation des règles de l’achat public :
I -La préparation du marché public :
– La définition préalable des besoins et ses incertitudes,
– L’évaluation des besoins en termes de résultat attendu (quantitatif, délais, qualitatif, d’exigences et de contraintes)
– L’allotissement et les marchés dérogatoires à l’allotissement,
– Les différents types de marché (à tranches conditionnelles, à bons de commande),
– Le contenu du marché,
– La rédaction du dossier de consultation (le règlement de la consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP ?
– L’estimation du montant du marché, les seuils,
– Le choix de la procédure (formalisée ou adaptée),
– La publicité.
II- La passation du marché public :
A- Les marchés classiques :
– L’accès des candidats aux documents,
– La dématérialisation,
– Le déroulement de la procédure,
– La sélection des candidats,
– L’analyse des offres et le choix de l’opérateur économique,
– La commission d’appel d’offres,
– L’information des candidats du rejet de leur offre,
– Le cas de l’offre anormalement basse,
– L’attribution du marché (l’offre économiquement la plus avantageuse),
– L’achèvement de la procédure :
a) L’information des candidats du rejet de leur offre,
b) La signature, la notification,
c) L’avis d’attribution.
B- Les marchés particuliers :
– Les marchés de maîtrise d’œuvre,
– Les marchés publics globaux,
– Les marchés publics globaux de performance.
III- Les pièces constitutives d’un marché public
– Les documents généraux : code de la commande publique – code civil – NFP 03.001 – CCAG – règles de l’art,
– Les documents particuliers : l’acte d’engagement – le CCAP – le CCTP,
– Les additifs au marché : la sous-traitance et ses mécanismes – les avenants – les ordres de service,
– Comment donner de la cohésion entre les différentes pièces d’un marché ?
IV- L’exécution et le suivi du marché public :
– L’exécution financière : avances, l’acompte, le paiement, les garanties (retenue de garanties, caution),
– Les modifications possibles en cours de marché
– La sous-traitance,
– Les difficultés rencontrées en cours d’exécution du marché (pénalités, réfaction)
– L’application du contenu des pièces contractuelles (CCAP et CCTP)
– Les garanties apportées par les entreprises (GPA, GBF et décennale)
V- La fin du marché de travaux
La résiliation du marché
– Pour inexécution du marché
– Résiliation unilatérale
– Résiliation conventionnelle
La réception des travaux
– Le cadre général légal
– Les conditions pour prononcer la réception
– Les effets de la réception.
VI- les garanties post réception
– La garantie de parfait achèvement
– La garantie de bon fonctionnement
– La garantie décennale
– Les assurances dans la construction
