Tout bulletin d’inscription vaut bon de commande. La commande est ferme, le prix est entendu.

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION

INSCRIPTION
– Notre exigence de qualité nous conduit à fixer pour chaque stage un minimum et un maximum de participants. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée. Elles cessent d’être retenues dès que le nombre optimum est atteint pour la session.
– Les options prises par téléphone ou sur le site internet doivent être confirmées par courrier ou par fax et validées par le service formation.
– Afin de valider une inscription, un bulletin individuel est à retourner dûment complété et signé. ( accompagné du règlement par chèque à : A.C.H.S. – Service Formations  – 38 rue Scheffer – 75116 Paris )
– Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après réception par ACHS  d’un bulletin d’inscription, dûment complété et signé.

PRIX
– Nos prix s’entendent hors taxes (TVA 20,00% en vigueur ) et sous réserve de modifications des conditions économiques.
– Les tarifs, indiqués sur le programme de formation pour l’année en vigueur, comprennent : la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas organisés par nos soins et pris en commun (pour les stages en interentreprises en présentiel), comme spécifié sur les programmes.
– Tout stage commencé est dû et sera facturé intégralement.
– Pour les stages intraentreprises, en fonction des besoins de l’organisme, il sera établi un document contractuel précisant les modalités de résiliation de cette prestation, la durée du stage, le nombre d’intervenants et d’animateurs, le prix et ses modalités de paiement ainsi que les conditions de déroulement du stage.

REMISES
1. Un tarif spécial peut être pratiqué sur les inscriptions réceptionnées un mois avant le début du stage, si indiqué sur le bulletin d’inscription.
2. Dans le cas d’inscriptions multiples à un même stage, une remise supplémentaire de 10% peut être appliquée à partir du 2ème inscrit et suivants (cette remise est cumulable avec une des 2 remises précédentes) , si indiqué sur le bulletin d’inscription.

MODALITES DE PAIEMENT
– Le règlement du prix de la formation, réalisé à l’inscription, comptant et sans escompte, est effectué :
o par chèque libellé à l’ordre de ACHS – Service Formation – 38 rue Scheffer – 75116 Paris
o par virement ou mandat, (en précisant le numéro de facture et le nom de l’organisme) à notre banque CIC PARIS MARCEAU – 34 avenue Marceau – 75008 Paris / IBAN : FR76 3006 6104 8100 0200 4350 178   –  BIC : CMCIFRPP
– Excepté pour les administrations qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique acquittent leur facture «après service fait».

REGLEMENT PAR UN ORGANISME GESTIONNAIRE DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (OPCO)
– Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO), il appartient à l’entreprise du participant :
o de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme.
o de faire la demande de prise en charge avant la formation.
o d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.
– En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement au client.
– D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc), le coût de l’ensemble du stage reste dû par l’entreprise du participant.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
– A réception du bulletin d’inscription, et au plus tard 15 jours avant le début du stage, ACHS fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
– Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ACHS un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
– Pour les stages interentreprises, la facture est jointe à la convention de stage.
– Pour les stages intraentreprises, une facture d’acompte est adressée dès la prise de commande, ainsi que des factures complémentaires mensuelles émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
– Une quinzaine de jours avant le début du stage, un mail est adressé au responsable de formation, accompagné d’une convocation de formation à remettre au stagiaire.
– Cette convocation précise la date, le lieu exact et l’horaire (en principe de 9h30 à 17h30 la 1ère journée et à partir de 9h00 les jours suivants).
– Le repas pris en commun s’intègre dans la journée pédagogique (pour les formations interentreprises en présentiel). Les moyens d’accès et les hôtels proches vous sont alors communiqués, avec une sélection d’hôtels à tarifs négociés. (Dans le cas contraire contactez notre service inscription au numéro de téléphone suivant : 01.42.29.57.50)
– A l’issue de la formation, un bilan de synthèse des fiches d’évaluation remplies par les stagiaires est établi.  Une attestation individuelle de formation est adressée au responsable de formation ainsi que la photocopie certifiée conforme des feuilles d’émargement du stage.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un écrit (e-mail, courrier), et un accusé de réception sera alors adressé par retour au responsable de formation. L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise ayant les mêmes besoins en formation (un nouveau bulletin devra être complété dans les mêmes conditions que l’inscription initiale). Jusqu’à 21 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation, le remboursement de l’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 150 euros pour frais de dossier. Après cette date, et jusqu’au jour ouvré précédent la formation, ACHS facturera à l’entreprise du participant un dédit de 100 % des frais de participation, montant non imputable sur le budget de formation.

INFORMATIQUE ET LIBERTES _ RGPD
Dans le cadre de son activité et de la contractualisation de la présente action de formation, ACHS est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel tels que les nom, prénom, adresse email professionnelle. ACHS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 5 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des dites données. Ces données ainsi collectées font l’objet d’un traitement par le service administratif via notre ERP métier de gestion des actions de formation. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution de cette convention de formation permettent à ACHS de garantir un suivi de l’action de formation et ainsi de se conformer à ses obligations professionnelles. Les seuls organismes extérieurs à ACHS susceptibles de consulter ces informations sont les organismes de contrôle comme la DIRECCTE, les organismes certificateurs, les organismes financeurs de l’action, ou encore la DGFIP. Ces données permettent également à ACHS d’envoyer à l’entreprise toutes les informations utiles au bon déroulement de l’action de formation, ainsi que toutes les attestations de suivi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/676), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits vous devez adresser un courrier au délégué à la protection des données de la société A.C.H.S., accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature à l’adresse suivante : A.C.H.S. – Délégué à la Protection des Données – 38 rue Scheffer – 75116 Paris.

DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige

ACHS  _  AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL

38 rue Scheffer   –   75116 PARIS

TEL : 01.42.29.57.50    _      FAX : 01.42.29.57.60 

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directeur : COLETTE BOUKRIS     cboukris@habitat-social.com 

Société créée le 21 juillet 1988,

SAS au capital de 7.622 €

RCS de Paris B 347 573 628 (88 B 08768)

Siret : 347 573 628 00042   _    code APE : 8559 A

N° intracommunautaire : FR 93 347 573 628 00042   _      N°déclaration d’existence : 11752413675