Présidée par Maître Armand Boukris, cette journée abordera les dernières actualités législatives et réglementaires en gestion locative :
Le logement des étrangers : état des lieux et perspectives
Un éclairage juridique sur les aspects spécifiques du logement des étrangers, cette conférence permettra de mieux comprendre les enjeux et d’identifier des pistes de réflexion et d’action.
Me Armand BOUKRIS insistera sur les conditions d’attribution des logements sociaux aux étrangers.
1 an d’application de la loi du 27 juillet 2023 : le recouvrement des loyers et la résiliation de bail.
Lors de son intervention, Me Stéphanie LAMORA fera un bilan de l’action judiciaire sur la résiliation de bail après un an d’application de la loi du 27 juillet 2023. Cette législation aura apporté des changements significatifs visant à équilibrer les droits et obligations des propriétaires et des locataires.
L’obligation de relogement du bailleur
Le bailleur est tenu de reloger ses locataires dans plusieurs situations notamment en cas d’insalubrité, d’arrêté de péril, d’insécurité, ou de travaux à réaliser. Ce relogement est soumis à des conditions aussi bien juridiques que pratiques.
Nous aurons le plaisir d’écouter le témoignage de Mme Julie BEZIAT, Responsable Service Gestion Locative d’Habitat Sud Atlantique, qui nous partagera son expérience et son expertise sur ce sujet.
Intervention de l’ANCOLS
Un représentant de l’ANCOLS, Monsieur Baptiste PRESTEL, directeur statistiques et études transversales présentera le rapport Panorama du logement et plus spécifiquement les fiches se rapportant sur la gestion locative
La jurisprudence récente sera également analysée.
