Le bail précaire, régi par l’article L.145-5 du Code de commerce, offre une solution flexible pour les occupations temporaires, permettant aux bailleurs de récupérer rapidement leurs biens et aux preneurs de tester des concepts sans engagement à long terme. Cependant, cette flexibilité comporte des risques juridiques et pratiques, nécessitant une rédaction rigoureuse et le respect des conditions légales pour éviter les contentieux. Cette formation explore ces aspects pour maximiser les avantages du bail précaire tout en minimisant les risques.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique du bail précaire (bail dérogatoire) et ses spécificités.
- Identifier les avantages et les inconvénients du bail précaire pour le bailleur et le preneur.
- Maîtriser les conditions de validité et les risques liés à ce type de contrat.
- Anticiper les contentieux et sécuriser la rédaction du bail.
Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com
Cette formation s’adresse principalement aux professionnels de l’immobilier, qui doivent naviguer dans le cadre complexe des baux commerciaux : Gestionnaires des baux commerciaux et professionnels. Responsables et chargés de contentieux. Rédacteurs des baux commerciaux et professionnels
