1. DECRIPTER UN ACTE AUTHENTIQUE
- La structure de l’acte
- Différence d’un acte authentique et sous seing privé
– Les principales clauses
-Analyse de la fiscalité de l’opération
– Pouvoirs des signataires
– Les garanties données par le bailleur

2. ANALYSER UN ACTE AUTHENTIQUE
- Les différents droits de préemption
– Le dossier technique
– Les autorisations d’urbanisme
– L’usage et la destination
– L’obligation de délivrance par le vendeur
– Vérification de l’origine de propriété d’un bien

3.STRUCTURATION DE L’OPERATION
- Acheter en direct ou via une SCI
– Quelle fiscalité selon le type d’acquéreur
– Les engagements de conservation et de vente

4. NEGOCIER LES CLAUSES D’UN ACTE
- Les points de vigilance
– Appréhender les demandes de l’autre partie
– Estimer les risques

5.FAIRE UN MARK-UP
- Méthodologie et utilisation
– Relecture rapide et compare

6.PREPARATION D’UN RENDEZ-VOUS DE SIGNATURE
- Annexes à préparer
– Estimer les délais de signature

7.ECHANGES / QUESTIONS

Contexte et Enjeux :
Ce programme de formation vise à fournir une compréhension approfondie et pratique des actes authentiques dans le cadre des transactions immobilières et juridiques.

Objectifs pédagogiques : 

• Lire un acte de vente / acquisition
• Savoir lire les pièces du dossier et analyser les points de difficulté d’un acte
• Analyser les clauses essentielles et les clauses à négocier lors des rendez-vous
• Identifier les pièces et éléments à préparer en vue des signatures

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Directeur juridique, juriste, chargé de relations avec les notaires au sein des bailleurs sociaux

Notaire spécialiste en droit immobilier

Travail à partir d’un acte de vente anonymisé
L’acte sera déroulé et pour les clauses importants, il sera proposé un échange avec les participants afin de connaître la différente possibilité, les vérifications à effectuer et les points de vigilance.
Le déroulé de l’acte sera illustré de cas pratiques
Les participants pourrons poser leurs questions et évoquer des situations auxquelles ils ont été confrontés

Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques