1. Les aspects juridiques

• La notion de mandataires sociaux : les mandataires de droit suivant les entités commerciales, civiles, etc ; les mandataires de fait (jusqu’à quel niveau hiérarchique ?).
• Les différentes sources de responsabilité, exemples de jurisprudence.
• Les actions intentées : les auteurs, modalités d’actions, etc.
• Les spécificités anglo-saxonnes.

2. Les aspects assurances
• Les assureurs du marché français, la mise en concurrence (faisabilité, modalités recommandées pour réussir,…).
• L’analyse technique d’une police : définitions de base (assurés, tiers, filiales, sociétés en participation minoritaire,…), garantie de base, exclusions habituelles et exclusions difficultueuses, extensions de garantie possibles (gestion de crise, pollution,…), conditions d’application de l’assurance, cas de nouvelles filiales et prises de participation, la garantie défense pénale et la question des frais, étendue territoriale, durée du contrat,…
• La souscription de la police : les documents et informations à transmettre aux assureurs (questionnaire, documents comptables), les montants de garantie et de franchise, les aspects fiscaux (pour l’entreprise, pour les mandataires), critères de tarification.
• Comparatif entre différentes polices du marché.

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL

OBJECTIFS: Les assurances « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux » se sont fort développées depuis ces dernières années. Elles font partie intégrante d’un programme d’assurance d’entreprise. Le stage apporte des réponses aux questions : pourquoi assurer ? Comment comparer entre les formules d’assurance ? Quels sont les points à négocier ? Etc…
• Identifier les risques spécifiques aux mandataires sociaux
• Analyser et examiner les différentes clauses de la police d’assurances des mandataires sociaux afin de souscrire un contrat adapté
• Comparer les différentes polices présentes sur le marché

Ce stage est destiné aux responsables assurances et aux juristes.
pré-requis : aucun

formateur, spécialiste en assurance

ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION  :

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.

*Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com

Quizz de fin de formation.