1. Contexte et enjeux 
•    Importance du relogement dans le cadre de la gestion locative
•    Cadre juridique et législatif (loi du 6 juillet 1989, loi du 1er septembre 1948)
•    Introduction aux obligations des propriétaires face à des situations de relogement

2. Les différents cas d’obligation de relogement 
•    Locataires protégés : personnes âgées de plus de 65 ans, bénéficiaires de l’AJPP
•    Logement devenu inhabitable : insalubrité, travaux majeurs
•    Vente ou reprise du bien : droits des locataires et conditions à respecter
•    Aperçu de cas de sinistres : incendie, dégâts des eaux

3. Les démarches et conditions du relogement 
•    Conditions légales pour proposer un nouveau logement
•    Caractéristiques du logement de remplacement : proximité géographique, adéquation avec les besoins du locataire
•    Règles à respecter pour notifier un congé et proposer un relogement
•    Étude des délais de préavis selon le type de bail (vide )

4. Cas pratiques et jurisprudence récente 
•    Analyse de décisions judiciaires récentes sur le relogement (ex : jurisprudence du 30 mars 2023)
•    Exercices pratiques pour évaluer les bonnes pratiques de relogement dans différentes situations
•    Simulation d’une situation de relogement suite à réhabilitation

5. Obligations et solutions pour les propriétaires 
•    Options disponibles pour les propriétaires : assurances PNO, solutions de relogement temporaires
•    Démarches à suivre en cas de refus de relogement par le locataire
•    Les risques juridiques en cas de non-respect des obligations de relogement

6. Conclusion et échanges
•    Synthèse des obligations et recommandations pratiques
•    Séance de questions-réponses

Cette formation s’adresse aux professionnels en charge du relogement souhaitant renforcer leurs compétences et sécuriser leurs actions. À travers une analyse des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, elle vous permettra de :

• Consolider vos connaissances juridiques essentielles
• Assurer la conformité de vos pratiques avec les obligations légales
• Mieux accompagner les locataires dans des situations complexes

Objectifs de la formation :

• Maîtriser les obligations légales et législatives liées au relogement.
• Reconnaître les cas où un relogement est obligatoire pour le propriétaire.
• Savoir proposer un logement de remplacement conforme aux exigences légales.
• Prévenir les risques juridiques et répondre aux refus de relogement par des solutions adaptées.

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Chargées de relogement

Consultante formatrice

Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques.

Des temps d’échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.