| Objectif 1 : Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption• Qu’est-ce que la corruption ?○ Définition○ Sanctions
○ Exemples de sanctions
Quiz : acquisition des compétences
• Panorama et origine des fonctions conformité : quels enjeux ?
○ Origine
○ Enjeux
○ Régulateurs internationaux
○ Lois extraterritoriales
○ L’Agence française anticorruption
○ Le cadre législatif français
○ La loi Sapin
○ Focus RSE/ESG
Quiz : acquisition des compétences
Objectif 2 : Appréhender et anticiper les risques de corruption
• Connaître l’entreprise et définir une organisation adaptée à la taille et à l’activité
○ L’interaction avec les autres acteurs de l’entreprise
○ Comitologie et réseau de correspondants
• Les domaines traditionnels de la conformité
• Veilles documentaire et réglementaire :
○ Exemples et analyses de sanctions
○ Convention judiciaire d’intérêt public
Objectif 3 : Mettre en place un programme de conformité adapté
Quiz : appréhension des connaissances
• Cartographier les risques en matière de compliance et en mesurer les impacts
• Établir un code éthique
• Définir et mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle
• Évaluation des tiers
Quiz : acquisition des compétences
• Définir le programme des formations
• Piloter et suivre les actions correctives – Reporting
• Annexes
○ Sources et bibliographie |
