1. IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES
• Les différentes sources du droit du travail et leur articulation
• Distinction agent public salarié de droit privé
• Le régime conventionnel
2. SECURISER LES ETAPES DE LA VIE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
• Embauche et choix des contrats CDI, CDD, intérim
• Analyse des clauses obligatoires ou utiles au regard du secteur d’activité
• La période d’essai
• La rémunération
3. PILOTER LA RELATION DE TRAVAIL
• Durée, aménagement du temps de travail et contrôle
• Faire face à l’absentéisme les absences liées à l’état de santé du salarié
• Les visites médicales obligatoires
• Les congés leur gestion et les obligations de l’employeur
• Les entretiens professionnels obligatoires les précautions à prendre
• Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement et respect de la procédure, choix des sanctions
4 SANTE ET SECURITE
• L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur
• La gestion d’une situation de crise droit d’alerte, dénonciation de harcèlement
• Les relations avec les services de santé au travail
5 GERER LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié
• Licenciement appréciation des motifs et respect des procédures
• Ruptures conventionnelles procédures et délais à respecter
• Départ et mise à la retraite
6. APPREHENDER LES DIFFERENTS CONTENTIEUX
• Le contentieux prud’homal
• L’évaluation et le chiffrage des risques prud’homaux
• Les modalités de résolution amiable des litiges (transaction et conciliation)
7. GERER LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
• L’exercice du mandat heures de délégation, statut du salarié protégé
• Prévenir les délits d’entrave
Contexte, enjeux : Les responsables des ressources humaines doivent constamment renforcer leurs pratiques contractuelles dans un contexte juridique de plus en plus complexe et changeant, afin de prévenir tout litige potentiel.
Objectifs pédagogiques et compétences visées :
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Directeurs/Responsables Ressources Humaines, Directeurs Responsables Relations Sociales, Gestionnaires paie
Avocat spécialisé en droit du travail
Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre
