Contexte et Enjeux :
Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue compléter le dispositif.
L’enquête relative à l’occupation du parc social est devenue biennale, mais elle est distincte de l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions).
Les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté et la loi ELAN seront passés en revue.
- Distinguer les apports de la loi Egalité & Citoyenneté et ELAN ;
- Repérer le champ d’application du SLS et de l’enquête d’occupation sociale
- Identifier les immeubles soumis au SLS ;
- Déterminer les catégories de ménages et les plafonds applicables ;
- Maîtriser le calcul du SLS
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Responsable de service, Agent de gestion locative, Responsable d’agence, Responsable financier et comptable, Agent administratif participant à l’application du SLS et/ou chargé de l’information des locataires.
Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com
Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports sur le cadre législatif et réglementaire et de nombreux cas pratiques.
Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
